Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEX CARTA
Monsieur Antoine LOUBIER

Numéro de dépôt :
4524926
Date de dépôt :
13/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2029
LEX CARTA de Antoine LOUBIER

Présentation de la marque LEX CARTA

Déposée par voie électronique le 13 février 2019 par monsieur Antoine LOUBIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEX CARTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est monsieur Antoine LOUBIER domicilié(e) 120 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Antoine LOUBIER, Monsieur Antoine LOUBIER domicilié(e) 120 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque LEX CARTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEX CARTA arrivera à expiration en date du 13 février 2029.

Antoine LOUBIER a également déposé les autres marques suivantes : SERENITY PACKAGE , in the mood for trust , , in the mood of trust


Monsieur Antoine LOUBIER - 120 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Cabinet Antoine LOUBIER, Monsieur Antoine LOUBIER - 120 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conseils et représentation juridiques ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; Compilation d'informations juridiques [service juridique] ; Services d'assistance juridique ; Service d'informations en matière d'affaires juridiques ; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; Assistance juridique pour la rédaction de contrats ; Services d'élaboration de documents juridiques ; Assistance en matière de contentieux ; Conseils en matière de contentieux ; Services d'assistance en cas de litiges ; Services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; Gestion de marques ; Services de veilles de marques à des fins de conseils juridiques ; Services de veille juridique en matière de marques ; Services de conseils en matière de protection de marques ; Services d'observatoires des marques [services juridiques] ; Conseils en matière de gestion des droits d'auteur ; Services de conseils en matière de protection de droits d'auteur ; Gestion de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur pour des tiers ; Gestion de droits d'auteur et de droits de propriété industrielle ; Conseils en propriété intellectuelle ; Fourniture d'informations dans le domaine de la propriété intellectuelle ; Gestion de droit de propriétés industrielles ; Gestion de la propriété intellectuelle [service juridique] ; Services d'observatoire en matière de propriété industrielle ; Services de conseils en matière de protection de dessins et modèles industriels ; Services de conseils en propriété intellectuelle pour des inventeurs.